Vous trouverez les principaux arrêtés en vigueur. Pour voir l'intégneralité des arrêtés en cours, nous vous invitons à regarder les bornes d'affiches qui sont à votre disposition en Mairie.

Arrêtés voirie :

Arrêté instaurant un STOP croisement chemin du Treil et rue Jean Jaurès visé.pdf (PDF - 595.8 Ko)

Arrêtés préfectoraux :

26-08-11_AP_complémentaire_restrictions_risque_incendie.pdf (PDF - 1.1 Mo)

AP_PROTOXYDE D_AZOTE_22-07-2026 au 01-01-2027.pdf (PDF - 1.5 Mo)

Incendie.png (PNG - 144.4 Ko)

AP_restriction d_eau 10-10-26.pdf (PDF - 2.7 Mo)

Arrêtés divers :

Travaux de curage de l_entrée hydraulique de la passe à poisson 1.pdf (PDF - 61.1 Ko)

Travaux de curage de l_entrée hydraulique de la passe à poisson 2.pdf (PDF - 137.2 Ko)

Liens institutionnels