Congés payés
Vérifié le 23 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
- 
                    
                        Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Droit au congé 
- 
                    
                        Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Durée du congé (ordre public) 
- 
                    
                        Code du travail : article L3141-10
                                                
                        
                        
                                            
                                            Durée du congé (champ de la négociation collective) 
- 
                    
                        Code du travail : article L3141-11
                                                
                        
                        
                                            
                                            Durée du congé (dispositions supplétives) 
- 
                    
                        Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14
                                                
                        
                        
                                            
                                            Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public) 
- 
                    
                        Code du travail : article L3141-15
                                                
                        
                        
                                            
                                            Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective) 
- 
                    
                        Code du travail : article L3141-16
                                                
                        
                        
                                            
                                            Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives) 
- 
                    
                        Code du travail : articles L3141-17 à L3141-20
                                                
                        
                        
                                            
                                            Fractionnement des congés (ordre public) 
- 
                    
                        Code du travail : article L3141-21
                                                
                        
                        
                                            
                                            Fractionnement des congés (champ de la négociation collective) 
- 
                    
                        Code du travail : article L3141-23
                                                
                        
                        
                                            
                                            Fractionnement des congés (dispositions supplétives) 
- 
                    
                        Code du travail : article L3164-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Salariés de moins de 21 ans (congés annuels) 
- 
                    
                        Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contrats vendanges 
- 
                    
                        Code du travail : articles D3141-1 et D3141-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Situation du salarié pendant le congé (ordre public) 
- 
                    
                        Code du travail : article D3141-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Durée du congé (ordre public) 
- 
                    
                        Code du travail : article R3141-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Durée du congé (dispositions supplétives) 
- 
                    
                        Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public) 
- 
                                
                                    Réclamer ses congés payés
                                
                                Modèle de document 
Questions ? Réponses !
- Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
- Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
- Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
- Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
- L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
- Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
- Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
- Avez-vous le droit à des congés payés pendant votre CDD ?
- Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
 Communauté de communes Tarn-Agout
Communauté de communes Tarn-Agout  Département Tarn
Département Tarn  Région Occitanie
Région Occitanie  Préfecture du Tarn
Préfecture du Tarn  Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes