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Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement
Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
Vérifié le 15 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.
warningAttention :
ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.
Communauté de communes Tarn-Agout 
Département Tarn 
Région Occitanie 
Préfecture du Tarn 
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