Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 Dec 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
Communauté de communes Tarn-Agout 
Département Tarn 
Région Occitanie 
Préfecture du Tarn 
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