Ouvrir un commerce
Vérifié le 19 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture et après le montage du projet ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Le point sur les formalités à ne pas oublier.
Questions ? Réponses !
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Peut-on sous-louer un local commercial ?
- Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées ?
- Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un type de paiement ?
- Quels commerces sont autorisés à vendre du tabac ?
- Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Et aussi
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Vente - Commerce
Pour en savoir plus
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Conseils de sécurité pour les commerçants
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Ministère chargé de l'intérieur