Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
Vérifié le 23 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
- 
                    
                        Code général des impôts : articles 1628 bis
                                                
                        
                        
                                            
                                            Coût de la carte d'identité 
- 
                    
                        Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
                                                
                        
                        
                                            
                                            Coût en Guyane 
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité (pdf - 75.3 KB)
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Questions ? Réponses !
- Quel recours si mon dossier est rejeté ?
- Que faire si je retrouve une carte d'identité déclarée volée ?
- Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Et aussi
- 
                                
                                    Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
 
         
         Communauté de communes Tarn-Agout
Communauté de communes Tarn-Agout  Département Tarn
Département Tarn  Région Occitanie
Région Occitanie  Préfecture du Tarn
Préfecture du Tarn  Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes